L'ISLAM ILLEGAL ?

Précision liminaire

La barbarie Islamique de certains fanatiques et leurs crimes, nous incitent à aborder ce sujet ô combien d'actualité!

Contrairement aux politiques qui vous dictent ce que vous devez penser, ARC4 vous incite, au contraire, à une réflexion critique y compris contre nous-mêmes, afin que vous puissiez vous autodéterminer en toute conscience, en dehors des tutelles politiques ou religieuses traditionnellement aliénantes ....

 L’Islam au piège de la loi

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 L'ISLAM  ILLÉGAL ! 

... Non par sa croyance, car chacun a le droit de croire en ce qu'il veut, mais par ses prescriptions coercitives, en complète contradiction avec celles d'une démocratie !

Alors, que fait notre gouvernement laïc ?    
Il finance paradoxalement l'illégalité, alors que, déjà, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé le 13 février 2003 que la sharia est incompatible avec la démocratie ! 

Si les lois européennes s'imposent aux États, alors la France, encore une fois, viole ses liens de subordination politique à l'Europe qu'elle prétend respecter par ailleurs ! 

Deux vidéos, surtout, à ne pas manquer !  

VIDEO 1 ---->http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=ARpvVzXinqk

VIDEO 2---->http://lecoran.over-blog.com/

Des statistiques irréfutables qui servent d'avertissement contre le Multiculturalisme et Djihadisme.

Une information de Sylvio Le Blanc, concernant : Multiculturalisme et Djihadisme, signale que le Centre International pour l'Étude de la Radicalisation, analyse la progression de l'islamisme sous toutes ses coutures. Son directeur Peter Neuman a déclaré: 
" Aucun modèle d'intégration ne protège contre l'engagement djihadiste. Paradoxalement, les pays réputés les plus tolérants... La Norvège, Le Danemark, la Suède, les Pays- Bas, sont ceux qui produisent le plus de combattants islamistes, proportionnellement à leur population. C'est la Belgique avec 300 combattants et non la France qui est le pays le plus
touché ".   

Quand allons-nous comprendre que le communautarisme et le multiculturalisme font l'affaire des islamistes et des djihadistes dans les pays démocratiques ? "

Ils charrient sérieusement avec leur charia ! 

Les musulmans ont le droit de croire en ce qu'ils veulent, mais il est formellement interdit et condamnable qu'ils imposent leurs croyances aux autres...

Face à l'intolérance religieuse, cette vidéo constitue un vaccin radical pour les personnes non instruites sur les méfaits de la religion musulmane : sa violence, son rançonnage de la population par le halal, l'infériorisation de la femme, leurs rites barbares pour la circoncision et l'excision, ses incessants appel à la haine et aux meurtres. Ce sadisme sanguinaire concerne aussi la mise à mort des animaux lors des sacrifices rituels. La haine que véhicule le Coran, dégrade autant ses croyants que leurs victimes. Les laïcs considérés comme des mécréants sont relégués à des sous-hommes, qu’il faut soumettre ou éliminer ... etc.  Les autres religions sont des offenses pour les musulmans, car pour ces derniers, il n'existe qu'un seul Dieu : c'est Allah et Mohamed est son prophète, tout le reste n'est évidemment que fumisterie.   

 Et depuis que l'humanité existe les hommes s'entretuent sans pitié au nom de leur conception personnelle d'un Dieu plus qu’hypothétique. 
Pour un esprit rationnel, il est fort probable que c'est l'homme qui a défini Dieu à son image et non l'inverse !

RF

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 JUSTIFICATIF OFFICIEL

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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME :
 
"LA LOI ISLAMIQUE EST INCOMPATIBLE AVEC LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME"

Nous produisons ci-après des extraits d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 juillet 2001 (texte intégral)dans lequel elle affirme que la loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme. Cet arrêt a été confirmé par la grande chambre de cette cours le 13 février 2003 (texte intégral) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Extraits de l’arrêt du 31 juillet 2001

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Charia est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Il s’agissait à cette occasion pour la Cour de juger si le gouvernement turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (la Charia notamment). La Cour a validé la dissolution du Refah. Du jugement final, on citera essentiellement les extraits suivants :

• La Cour constitutionnelle a rappelé qu’un tel système (la charia), qui avait ses origines dans l’histoire de l’Islam en tant que régime politique, s’opposait au sentiment d’appartenance à une nation ayant une unité législative et judiciaire.

• Pour la Cour constitutionnelle, la Charia serait l’antithèse de la démocratie, dans la mesure où elle se fonde sur des valeurs dogmatiques et est le contraire de la suprématie de la raison, des conceptions de la liberté, de l’indépendance, ou de l’idéal de l’humanité développé à la lumière de la science.

• La Cour reconnaît que la Charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictées par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques.

• La Cour relève que (…) les références explicites à l’instauration de la Charia sont difficilement compatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention, comprise comme un tout.

• Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la Charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.

• La Cour constitutionnelle (fait également référence) à la notion de djihad, qui se définit, dans son sens premier, comme la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société.

• La Cour constate également que les propos tenus par Xxxxx, le député d’Ankara, (…) traduisaient une haine profonde envers ceux qu’il considérait comme des opposants au régime islamiste. La Cour estime à cet égard que lorsque le comportement incriminé atteint un niveau élevé d’insulte et se rapproche d’une négation de la liberté de religion d’autrui, il perd pour lui-même le droit d’être toléré par la société. »

Extraits de l’arrêt du 13 février 2003

• La Cour rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Cette liberté figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents.

• Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – qui ne saurait être dissocié de pareille société. Cette liberté implique, notamment, celle d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer.

• Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun

• Selon la Cour, dans une société démocratique, l’Etat peut limiter la liberté de manifester une religion, par exemple le port du foulard islamique, si l’usage de cette liberté nuit à l’objectif visé de protection des droits et libertés d’autrui, de l’ordre et de la sécurité publique

• la Cour estime (…) qu’un parti politique dont les responsables incitent à recourir à la violence ou proposent un projet politique qui ne respecte pas la démocratie ou qui vise la destruction de celle-ci ainsi que la méconnaissance des droits et libertés qu’elle reconnaît, ne peut se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs.

• Nul ne doit être autorisé à se prévaloir des dispositions de la Convention pour affaiblir ou détruire les idéaux et valeurs d’une société démocratique.

• Dans ce contexte, la Cour considère qu’il n’est pas du tout improbable que des mouvements totalitaires, organisés sous la forme de partis politiques, mettent fin à la démocratie, après avoir prospéré sous le régime démocratique. L’histoire européenne contemporaine en connaît des exemples.

• la Cour partage l’analyse effectuée par la chambre quant à l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie,

• A l’instar de la Cour constitutionnelle, la Cour reconnaît que la charia, reflétant fidèlement les dogmes et les règles divines édictés par la religion, présente un caractère stable et invariable. Lui sont étrangers des principes tels que le pluralisme dans la participation politique ou l’évolution incessante des libertés publiques.

• La Cour relève que (…) l’instauration de la charia est difficilement compatible avec les principes fondamentaux de la démocratie

• Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses.

• La Cour considère que, quelle que soit l’acception que l’on donne à la notion de djihad (dont le premier sens est la guerre sainte et la lutte à mener jusqu’à la domination totale de la religion musulmane dans la société), invoquée dans la plupart des discours mentionnés ci-dessus, une ambiguïté régnait dans la terminologie utilisée quant à la méthode à employer pour accéder au pouvoir politique.

http://blog.sami-aldeeb.com/

Les comités de voisinages sous contrôle politique !

Le bal des illusionnistes

Impression initiale 

Nous sommes loin de la démocratie participative où les citoyens co-participent réellement aux décisions qui les concernent. La démocratie participative, made- in courneuvienne, consisterait à écouter quelques courneuviens dans des quartiers, leur permettre de venir à "confesse" et discuter pour leur donner le sentiment d'être utiles .
N'est-ce pas se donner ainsi bonne conscience, sans concéder aucun pouvoir aux courneuviens ?  Curieuse manière de considérer la démocratie participative ! 

Les faits   

Comités de voisinage sous tutelle 
Les comités de voisinage maillés par quartiers sont sous surveillance du Maire à " l'aide " d'un agent municipal et d'un élu : donc, 2 référents par comité de voisinage !!!

Encore une fois, essayer de tout contrôler, ne pas faire confiance à nos concitoyens pour s'autodéterminer seuls, comme des adultes et non comme des personnes irresponsables sous tutelle, a quelque chose de très choquant . Cette décision est ressentie vraiment comme une mise sous tutelle par un pouvoir politique. 

Une chute de la vigilance? 

Ce qui est très étonnant, c'est que pas plus de  "260 personnes seulement, ont été "attirées" selon l'article dans la "lettre d'info de La Courneuve", pensant se rendre utiles à l'ensemble des courneuviens, alors que déjà, nombre de courneuviens les considèrent comme des  "rabateurs" du pouvoir en place.  Ils ajoutent : " on ne supporte pas qu'un pouvoir citoyen, aussi petit soit-il, n'échappe à leur contrôle.
Cette quête obsessionnelle d'une totale hégémonie, n'est-elle pas la marque distinctive d'une faiblesse de nos "dirigeants" communaux ?

C'est manifestement une funeste erreur, car la meilleure façon de vaincre une opposition, c'est de la convaincre par le dialogue, sans faire intervenir la close d'autorité statutaire, l'équivalent au gouvernement de l'article 49-3 .... 
Le Maire au lieu d'unir, tend à marginaliser tous ceux qui ne sont pas conformes à ses opinions. 

Constatez autour de vous ce qu'est devenue La Courneuve !

Le Maire, sans doute animé par de bonnes intentions vient de gaffer avec sa structuration particulière de ses "comités de voisinage", non seulement sous contrôle administratif, mais de surcroit sans aucun pouvoir exécutif.  
Refuser d'écouter les critiques des courneuviens en leur déniant tout pouvoir exécutif est une erreur politique majeure, susceptible de renforcer l'opposition au pouvoir communal. 

Pourquoi y a t-il eu plus de 75 % d'abstentionnistes, un taux record à La Courneuve ?

Ce n'est donc pas le renforcement du quadrillage politique des comités de quartiers, qui améliorera notre démocratie locale souffreteuse, mais au contraire en accordant plus de liberté aux initiatives des citoyens qui ne demanderaient pas mieux que de coopérer avec nos représentants communaux !

Malheureusement, ces comités de voisinage sont déjà  entachés de la suspicion de n'être que des courroies de transmission d'un pouvoir politique, en quête d'une nouvelle crédibilité dans notre commune. 

Que l'on ne se méprenne pas, l'association ARC4 qui reste par ses critiques constructive, n'a pour but que de resserrer les liens de coopération entre la Mairie et nos concitoyens. ARC4 ne cesse de proposer des solutions bénéfiques à tous, malheureusement comme certainement beaucoup d'autres, nous ne sommes pas entendus ...
Bien sûr, nous ne sommes pas les détenteurs exclusif de la "vérité" qui a une fâcheuse tendance à devenir sectaire en absence de tout dialogue contradictoire qui sied à une véritable démocratie !    

Nous reviendrons sur ce sujet qui préfigure une prochaine mutation de notre société. 

RF

Nous connaissons la cène de Léonard de Vinci: Dieu parmi ses apôtres 

Voici un remake d'une mise en "scène" de Vinci revisitée: M. Poux parmi ses apôtres

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Comités de voisinage : vos référents
Le 15.12.2014
Les nouveaux comités de voisinage se sont réunis dans chaque quartier du 9 au 11 décembre. Ils ont attiré environ 260 personnes.

L’objectif était d’élire les membres du bureau qui animeront les futurs comités, avec l’aide d’un agent municipal et d’un élu agissant au sein du quartier.
Les habitants se sont montrés enthousiastes et les candidatures aux bureaux des comités n’ont pas manquées.

Vos référents dans votre quartier

4 routes/Anatole-france: Jérémie LEBLOND, Karima HAMLAOUI, Horet BOUARIF, Fatna KHALAF, Mathilde DVORACSEK,Yacine MEDJAHED, Hatice KABA.
Agent municipal référent : Hania MESTOUR. Elu référent: Julien LUNEAU

Verlaine/Waldeck: Nelly DAVAUX, Jean-Luc BOUAZIZ, Nicole MONICO, Mohamed AWAD, Lahcen HELLAL. Agent municipal référent : Mounia BENADDA. Elu référent: Mélanie DAVAUX

Rateau/4 Routes: Laure ANCEL, Bernadette BOULANGER, Véronique BREILLAT, Maryse HANNON, Josiane LE GRILL, David L'HOTE, Jean-Luc MORET, François NIVET, Brahim RAIDANE, Michel ROCHARD, Fabienne VENTRIN.
Agent municipal référent : Benoit KLEIN. Elu référent: Yohann ELICE

La Gare: Christophe CLOSSE, Anne DIRAISON, Mireille DREYFUS, Conception GARCIA, Luis GARCIA, Christelle GAUTIER, Jacqueline GROLIER, Danielle HAENN, Michel JULIE, Marie-Rose LAZARE, Edouard TOURNAY.
Agent municipal référent : Soraya BEKAR. Elu référent: Amina MOUIGNI

Centre ville:Fatima BELKHAOUA, Alain CAMPMAS, Michel CHATRON, Maurice COGNARD, Gauthier DEHAINE, Marie-Thérèse DOUDART, Youssef EL KAROUBI, Laetitia LECOMPTE, Francis LEFEVRE, Prisque NKUN, Elizabeth SIBIEN, Mariam TRAORE. 
Agent municipal référent : Benoit KLEIN. Elu référent: Marie-Line CLARINS

La Tour:  Abdou AHAMAD, Samira ALITOUCHE, Guy et Marie-Noelle BOUBLI, Hugo BRABAN,T Aly DIOURA, Henver DOS SANTOS, Véronique GROLIER, Kheira HAMMAD, Noelie HOUNGHEDI, Wassim MEZOUAR, Samir TANICHE, Annie VIBERT.
Agent municipal référent : Fatima TABIBOU. Elu référent: Ambreen MAHAMMAD

Braque/ Orme-Seul:Malika BEN REHAIER, Omar OUSAID .
Agent municipal référent : Fatima TABIBOU. Elu référent: Wassila CHALI

« Révoquer les élus, c’est possible ! »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Aucun parti n’est dépositaire exclusif de la lucidité !

 Encore une preuve de plus qu’ARC4 se situe hors de la sphère des partis pris politiques.
Nous relayons toute information d’où qu’elle vienne, dès lors qu’elle est susceptible de redonner du pouvoir à tous nos concitoyens, quelles que soient leurs sensibilités politiques.
D’après la constitution ce sont les citoyens qui sont dépositaires de tous les pouvoirs. Curieusement, nous assistons à une « inversion du principe de subordination » qui fait que ce sont nos « représentants » qui disposent scandaleusement de tous nos pouvoirs et qui restent inamovibles, irréformables et irrépudiables, quelles que soient leurs erreurs ou la nocivité de leur politique.
Dans notre pseudo démocratie, le pouvoir du citoyen ne dure qu’une poignée de secondes, le temps du dépôt d’un bulletin de vote et ensuite il devient l’otage d’un parti conjoncturellement dominant qui règne de manière dictatoriale, en dehors de tous risques de sanctions pour les erreurs qu’il pourrait commettre pendant une mandature de 5 ou 6 ans ?

Si ce principe de révocation du « Front de Gauche » a valeur générale, comment interpréter la légitimité d’un Maire qui aux dernières élections européennes a eu plus de 75 % d’abstentions dans sa commune, sans compter tous les partis d’oppositions ?

Réponse ARC4: enfermement politique et non disponibilité pour l’ensemble de toutes les autres sensibilités politiques de la Commune et surtout, une grave indifférence pour la très grande majorité des courneuviens abstentionnistes (75 %)  qui n’ont plus confiance dans les partis politiques et qui appellent de leurs vœux une authentique démocratie participative qui attribuerait enfin un réel pouvoir de décision !

La situation à La Courneuve ne plaide guère en faveur d’une "démocratie" puisqu’elle est confiscatoire des droits du citoyen !

Quand le Maire s’en rendra-il compte, dans l’intérêt de tous ses administrés ?

RF

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Info du FRONT DE GAUCHE !

 

 

 

 

 6 ème République

Révoquer les élus, c’est possible !

 Mercredi 19 Novembre 2014

  Charlotte Girard et Marc Duval

Du 8 au 11 novembre 2014, c’est-à-dire à la moitié du mandat présidentiel de François Hollande, le Parti de Gauche a organisé une votation citoyenne pour donner au peuple le droit de révoquer par son vote les personnes titulaires d’un mandat électif. Mais de quoi s’agit-il précisément ?

La Vème, règne de l’irresponsabilité
C’est devenu une idée banale aujourd’hui : la Vème République est une « monarchie républicaine ». Pour nous, c’est une absurdité et en tout état de cause un régime antidémocratique. Le Président concentre en effet tous les pouvoirs une fois élu et n’a de comptes à rendre à personne pendant toute la durée de son mandat, ni au Parlement, encore moins à ses électeurs. Il peut donc à loisir trahir ses engagements de campagne. Les reniements sans le moindre état d’âme de François Hollande en sont l’illustration. Quelle que soit l’ampleur de son discrédit politique ou moral, le mandat présidentiel ne peut être remis en cause. Pire, le Président est aussi au sommet d’une pyramide qui favorise, outre sa propre irresponsabilité, celle des autres : à partir du moment où il endosse l’adage « J’y suis, j’y reste », pourquoi les Balkany, Tiberi et autres Thévenoud se priveraient-ils de la possibilité d’en faire autant ?

La destitution sous la Vème : une imposture !
Certes, le Parlement a bien adopté récemment le mécanisme qui donne aux parlementaires la possibilité de destituer le Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Une notion floue et totalement dépourvue de définition juridique. Et il a fallu attendre 7 ans pour préciser cette disposition de la constitution ! Mais le texte adopté est plus un leurre qu’une avancée.
D’abord, seuls les parlementaires assemblés en Haute Cour pourront destituer le Président de la République. Le peuple, lui, sera exclu du processus du début à la fin.
Ensuite, le mécanisme institué est tellement verrouillé que la mise en cause de la responsabilité du monarque présidentiel demeure illusoire. Pour le destituer, il faudra le vote des deux tiers des députés, celui des deux tiers des sénateurs, puis celui des deux tiers des députés et des sénateurs ensemble réunis en Haute Cour. Autant dire que c’est impossible à atteindre, surtout quand la majorité des députés appartiennent au parti du Président.

La révocabilité des élus

C’est devant le peuple, seul souverain, que doit s’exercer la responsabilité des dirigeants élus. Et faire du peuple le vrai détenteur de la souveraineté, c’est lui donner la possibilité de révoquer ses représentants, dans le cadre d’un référendum d’initiative populaire. Aucun dirigeant élu ne doit être à l’abri du devoir de rendre des comptes. Il ne s’agit pas de « punir » des dirigeants élus mais d’instaurer un mécanisme de contrôle civique des décisions prises et de responsabilité des élus. Bref de donner une traduction politique et juridique concrète à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Une telle disposition permet aux citoyens de garder un moyen de contrôle sur le pouvoir qu’ils ont délégué. Véritable épée de Damoclès, elle inciterait les élus à faire campagne à partir de programmes et d’objectifs politiques clairs et de s’y tenir malgré les diverses pressions extra-démocratiques, notamment financières, qui s’exercent sur leur mandat. Elle permettrait aussi de sanctionner ceux qui ne tiennent pas leurs promesses !

Ainsi, la Constitution pourrait prévoir un seuil de pétitionnaires (par exemple, 5%, 10% ou 15% des personnes inscrites sur les listes électorales) à partir duquel un référendum de révocation pourrait être convoqué. Bien entendu, l’enjeu n’est pas d’introduire de l’instabilité dans le fonctionnement institutionnel. Un certain nombre de garde-fous seraient imposés. D’abord, le référendum révocatoire ne pourrait être convoqué qu’à mi-mandat, ce qui laisse à l’élu la possibilité de faire, ou non, ses preuves. Ensuite, il ne pourrait y avoir qu’un seul référendum révocatoire au cours d’une même mandature. Enfin, pour que nul ne conteste la légitimité démocratique de la révocation, celle-ci ne serait prononcée qu’à la condition de recueillir plus de suffrages que l’élu n’en avait obtenu lors de son élection.

Exemples étrangers

Plusieurs constitutions dans le monde contiennent déjà un mécanisme de révocation des élus.

Ainsi, l’article 72 de la Constitution du Venezuela prévoit que toutes les charges et fonctions issues de l’élection populaire sont révocables, passée la première moitié du mandat, sachant que la révocation ne peut être sollicitée qu’une seule fois au cours d’un même mandat. De même, aux termes de l’article 105 de la Constitution de l’Équateur, les personnes en possession de leurs droits politiques pourront révoquer de leur mandat les autorités élues entre la fin de la première année et le début de la dernière année du mandat concerné ; la demande d’organisation d’un référendum révocatoire doit être soutenue par au moins 10% des personnes inscrites sur les listes électorales (15% s’il s’agit du Président de la République). D’autres ont opté pour un modèle différent : 17 États fédérés des États-Unis (par exemple, la Californie ou le Wisconsin) ont institué le recall, consistant en une sorte d’élection anticipée (plus qu’un référendum révocatoire) décidée sur initiative populaire. La Colombie britannique, au Canada, a institué un système de recall permettant aux électeurs de rappeler leur député, c’est-à-dire de l’obliger à démissionner. En Suisse, si le référendum révocatoire n’existe pas au niveau fédéral, 6 cantons le prévoient. Le référendum est convoqué sur l’initiative d’un nombre de signataires variant, selon les cantons, entre 2% et 7% des citoyens. C’est aussi le système de 13 Länder allemands dans lesquels un référendum révocatoire est possible, dont 3 à l’initiative d’environ un quart des inscrits. Même le très conservateur Royaume-Uni examine depuis septembre dernier un projet de loi de rappel de membres du Parlement en cas de condamnation ou de suspension. L’élu est révoqué et une nouvelle élection est organisée si plus de 10% des élus de la circonscription signent la pétition.

 

Proposition du texte

Concrètement, une disposition constitutionnelle sur le référendum révocatoire permettant de renforcer le contrôle citoyen sur l’exercice des mandats et la responsabilité des élus pourrait être rédigée ainsi :

« Toute personne titulaire d’un mandat public électif peut être révoquée à l’issue d’un référendum organisé à l’initiative d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription concernée, dans des conditions prévues par la loi. »
« La révocation ne peut être sollicitée avant l’expiration de la moitié au moins de la durée d’exercice d’une charge publique élective. Il ne peut être organisé qu’un seul référendum révocatoire au cours d’un même mandat. »