24/02/2014
VOTRE MAIRE EST-IL DEPENSIER ?
Gestion des communes : les reproches de la Cour des comptes
Alain Mathieu est président d’honneur de Contribuables Associés.
A lire sur le même sujet : La Cour des Comptes peut mieux faire : Analyse générale d’Alain Mathieu sur le rapport de la Cour des comptes
En 2013, la Cour des comptes a donné dans deux rapports des recommandations sur la gestion financière des collectivités territoriales, estimant en effet que «le freinage de l’évolution des dépenses locales, notamment salariales, est nécessaire».
En effet : depuis 30 ans les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent de 1,4 % de plus par an que la hausse des prix !
Quels sont les reproches principaux de la Cour à l’égard des communes ?
A la veille des élections municipales, cette information pourra intéresser les électeurs. Ceux-ci peuvent bien entendu consulter l’Argus des communes publié par Contribuables associés. Mais les remarques de la Cour leur permettront aussi de poser aux élus sortants quelques questions pertinentes.
Le premier reproche de la Cour porte sur le manque de clarté des comptes.
«Les annexes aux documents budgétaires ne sont pas toujours correctement établies (…) et sont peu lisibles (….) La connaissance par les collectivités de leur patrimoine apparaît, le plus souvent, comme lacunaire (…), les effectifs employés pendant une année ne sont connus que deux ans et demi après la fin de l’année».
La Cour des comptes demande donc la «certification des comptes des grandes collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale les plus importants». La Cour a pour mission de s’assurer de la fiabilité de tous les comptes. Il est donc étonnant qu’elle ne demande pas la certification annuelle des comptes de tous les organismes publics. En attendant ces certifications, les électeurs peuvent dès maintenant demander à leurs élus le détail du patrimoine de leurs communes, des cautions qu’elles ont accordées, de leurs effectifs, etc.
A propos des dépenses de personnel
Celles-ci représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement des communes ! La Cour signale que «les avancements d’échelon se font systématiquement à l’ancienneté minimale (sans prendre en compte la valeur professionnelle des agents, comme l’esprit de la loi le prévoit) (…), les collectivités choisissent fréquemment d’ouvrir les promotions à l’ensemble des agents susceptibles d’être promus».
Les primes sont souvent illégales, les heures supplémentaires abusives et même fictives, la durée annuelle inférieure à la durée réglementaire de 1607 heures («une remise en ordre s’impose en ce domaine»). La Cour constate « la multiplication des congés supplémentaires et des autorisations d’absence. A Béziers, une demi-journée de repos est accordée chaque semaine à tous les agents, y compris les cadres». Voilà des questions à poser aux élus. Il serait aussi souhaitable de comparer leurs dépenses de personnel à celles de communes de même importance. Trop souvent les effectifs s’accroissent d’abord dans le but d’augmenter le nombre d’électeurs favorables au maire.
Sur les intercommunalités
Les intercommunalités avaient été créées pour que plusieurs communes mettent en commun des services ou installations dont la gestion par une seule commune ne pouvait pas être efficace : transports en commun, ramassage des ordures, station d’épuration, zone d’activité, piscine, etc. La Cour demande que cette mise en commun soit réelle, et notamment «un transfert de plein droit à l’établissement public de coopération intercommunale des agents communaux appartenant aux services concernés par un transfert de compétences».
D’après Didier Migaud, qui préside la Cour, «la rationalisation du patrimoine immobilier et des interventions économiques (subventions aux entreprises), la professionnalisation des achats courants, mais aussi la réduction de postes de dépenses tels que la publicité et les relations publiques», ou celle des «déplacements et réceptions», permettraient de substantielles économies. Il aurait aussi pu mentionner les subventions aux associations.
En matière d’investissements, la Cour recommande d’éviter les cofinancements et, avant de décider d’un gros investissement, suggère d’étudier ses frais ultérieurs de fonctionnement.
«Le besoin de clarification des compétences (…) est une condition essentielle de l’assainissement des finances publiques de la France» écrit la Cour. Mais elle ne fait malheureusement aucune proposition dans ce domaine.
Enfin elle propose de répartir 10 % de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat en fonction d’un « coefficient intercommunal de mutualisation ». Cette proposition, qui va dans le bon sens, pourrait être moins modeste : que la principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales, la DGF (dotation globale de fonctionnement), soit directement liée aux dépenses par habitant de chaque collectivité, la DGF étant réduite pour les plus dépensières. Une proposition de loi déposée par le député Hervé Mariton a proposé un mode de calcul à ce sujet.
Si cette proposition de loi était votée, le « nécessaire freinage des dépenses locales » demandé par la Cour serait assuré. Les électeurs n’auraient plus autant besoin de mettre en cause le laxisme trop fréquent de leurs élus, dénoncé à juste titre par la Cour des comptes.
17:16 Publié dans AVIS SUR LA MAIRIE, INFORMATIONS, SOCIALE | Lien permanent | Commentaires (0)
08/07/2013
NOUVELLE FLAMBEE DES CAMBRIOLAGES
Rien ou pratiquement rien, car les crimes et les délits continuent d'augmenter !
RF
En douze mois, ce fléau a bondi de 6,8 % en zone police et de 14 % dans les secteurs contrôlés par la gendarmerie.
Le nombre des vols à domicile, dans les commerces ou les entreprises n'en finit plus de flamber. Alors que Le Figaro révélait en février dernier que la France était le théâtre d'un cambriolage toutes les 90 secondes, avec pas moins de 352.600 faits constatés en 2012, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) enfonce le clou dans son dernier état des lieux. Ainsi, de juin 2012 à mai 2013, ce fléau, qui vire au casse-tête pour les forces de l'ordre, a bondi de 6,8 % en zone police et a même explosé de 14 % dans les secteurs ruraux et périurbains contrôlés par la gendarmerie.
Durant cette période, la police a constaté près de 140.000 cambriolages de locaux d'habitations principales. À titre de comparaison, ce nombre avait été mesuré à moins de 97.000 entre les mois de juin 2007 à mai 2008. «En cinq ans, il s'est élevé de plus de 43 %», établissent les criminologues de l'ONDRP.
Ces derniers chiffres sont d'autant plus inquiétants qu'ils ne décrivent que la partie émergée de l'iceberg. Celle qui est portée à la connaissance de la police et de la gendarmerie. Or, une enquête de victimation menée par l'ONDRP auprès de quelque 17.000 ménages français sur une période de cinq ans, entre 2007 et 2012, laisse apparaître que seuls 70 % à 80 % des cambriolages de résidences principales font l'objet d'une plainte. Ce taux atteint péniblement les 30 % lorsqu'il s'agit de vols avec effraction.
Plusieurs causes peuvent éclairer l'envol des cambriolages, qui ont pris une dimension industrielle. La première d'entre elles est certainement liée à l'activité frénétique de gangs internationaux spécialisés dans ce que les experts appellent des «raids éclairs» à travers le pays.
Clôtures découpées, portes-fenêtres levées à l'aide de tournevis, propriétaires de jolies voitures repérés sur les parkings et suivis jusqu'à leur domicile: les modes opératoires de ces petites mains venues des pays de l'Est sont devenus très variés. Capables de sévir dans un périmètre de plusieurs centaines de kilomètres en une seule nuit, ils commettent jusqu'à une demi-douzaine de vols avec effraction avant de se projeter à l'autre bout du pays. À cela se greffe une délinquance locale multipliant les irruptions dans les pavillons ou les appartements pour s'acheter de l'alcool ou des stupéfiants, mais aussi l'arrivée de certains groupes criminels dépêchés d'Italie pour écumer notamment le Rhône, le Vaucluse ou encore le Gard.
Plus aucune parcelle du territoire n'est sanctuarisée. Villas, résidences tout comme les commerces sont ciblés un peu partout. Ainsi, à Arc-et-Senans, bourg du Doubs peuplé de 1428 âmes, les commerçants, mais aussi les élus, les artisans et les habitants étaient descendus dans la rue au printemps dernier pour exprimer leur ras-le-bol après une surprenante vague de cambriolages, dont ils s'imaginaient jusqu'ici épargnés.
Selon l'ONDRP, le préjudice moyen d'un cambriolage s'élève à 3600 euros, sachant que 55 % des «visites» indélicates se soldent par la disparition des bijoux. Les autres biens le plus souvent dérobés sont le «matériel hi-fi, photo, vidéo» (47 %), de l'«argent liquide, des chèques, des cartes bancaires» (36,7 %) et du «matériel informatique» (26,1 %). Une fois sur deux, les voleurs passent à l'action entre 14 et 17 heures.
En attendant de consolider ses chiffres, l'Observatoire de la délinquance brosse au travers de sa dernière livraison un tableau assez sombre sur les tendances de la prédation. De fait, les vols contre des particuliers dans des lieux publics, commis avec ou sans violence, sont en hausse de 13 % en zone police entre juin 2012 et mai 2013. Avec notamment 9500 vols à la tire supplémentaires constatés en douze mois.
Dans le même temps, les autres vols simples contre des particuliers dans les lieux publics ont progressé de 6 % (+ 14.586 faits!). Et le nombre des vols violents sans arme contre des femmes a crû de 8 %. Soit une dizaine d'agressions de plus chaque jour !
18:14 Publié dans ACTUALITE, AVIS SUR LA MAIRIE, AVIS SUR LA POLICE, CONSTAT INSECURITE, INFORMATIONS | Lien permanent | Commentaires (0)
22/06/2013
VISITE DE QUARTIER JUIN 2013
Mercredi 19 juin 2013 nous étions dans le groupe qui accompagnait le Maire dans la visite de quartier qui a commencé à l'angle de l'avenue P. Vaillant Couturier et de la rue Garibaldi, pour se poursuivre rue Lavoisier, rue Lamartine.
Il était prévu un passage par le chantier Kauffmann, la rue de Bobigny et retour sur les 4 routes.
Ce petit périple a du être interrompu en raison d'un très violent orage. Nous nous sommes séparés les uns et les autres, dèjà mouillés jusqu'aux os !
Néanmoins, la porte parole du groupe ARC4 a pu interroger le Maire à propos des problèmes suivants :
1) Ramadan qui devrait commencer le 9 Juillet 2013
Les excellentes dispositions qui avaient été prises l'an passé seront-elles reconduites ?
à savoir :
♦ non dérogation à la loi sur l'heure légale de fermeture des débits de boissons, cafés, restaurants etc.
♦ Circulaire précisant ces dispositions.
♦ Passage de policiers et/ou d'agents administratifs dans tous les établissements concernés pour vérifier la stricte application des termes dela circulaire.
Est-il utile de rappeler que grâce à ces dispositions, l'an passé, nous avons pu, ô suprême bonheur et à la satisfaction de tous les citoyens bien intentionnés, vivre cette période dans un climat social favorable et convivial.
Auparavant nous devions subir, pendant 1 mois, un viol de la loi et des débordements de comportements insupportables : bruits, gens alcoolisés, bagarres etc. jusqu'à 4 ou 5 h du matin.
Nous espérons que le nouveau Préfet suivra, en cela, son prédécesseur M. Lambert, pour donner des instructions formelles aux personnes chargées de faire appliquer la loi.
Réponse du Maire :
NON pas de dérogation sauf cas exceptionnels. Quels cas et au nom de quoi une autorisation pourrait être justifiée pour contrevenir à la loi ? A Suivre...
2) Les caméras de surveillance
Nous rappelons au Maire que lors d'une réunion fin 2012, la municipalité avait agréée l'installation de caméras de surveillance, AVANT L'ETE 2013.
Notre groupe ARC4 avait bien argumenté, observations et preuves à l'appui, sur la nécessité d'en fixer une,sur le portique de signalisations, à la sortie du tunnel av.P.V.Couturier et angle de la rue Garibaldi, pour des raisons évidentes et urgentes de SECURITE :
La ligne matérialisée, qui trace l'interdiction de la sortie du tunnel jusqu'au feux devant le 100 Av.P.V.Couturier est franchie par nombre d'automobilistes qui veulent tourner dans la rue Garibaldi, coupant ainsi dangereusement la route aux autres automobilistes qui arrivent tout droit à leur droite.
Idem pour les automobilistes qui viennent, en face, de la rue Colbert, et qui franchissent la ligne matérialisée pour s'engager directement dans le tunnel !
A cela s'ajoutent les stationnements en infraction de voitures dans le tournant, occultant toute visibilité.
Des accidents ont déjà eu lieu et certains, en infraction, ratant le virage sont venus finir leur course contre le mur d'habitation à cet angle.
A cet endroit, se trouvent des établissements qui ont fait l'objet de plaintes, de surveillance, de sanctions administratives, et la caméra serait de nature à dissuader toute tentative de comportements délictueux.
Ce secteur a servi de voie royale pour les cambrioleurs et divers agresseurs durant des mois.
Cet emplacement serait un endroit stratégique efficace pour repérer aussi bien pour les infractions dangereuses des automobilistes que pour les délinquants de toutes sortes qui sévissent dans ce secteur.
Réponse du Maire :
Ce projet a été accepté je crois. La décision est prise.
L'emplacement n'a pas été précisé à ce jour. A suivre...
3) Les décharges sauvages
M. le Maire a constaté les amoncellements de détritus divers à plusieurs endroits de notre quartier, notamment à l'angle de la rue Pdt.Wilson et rue Marcellin Berthelot.
Il n'y a, à ce jour, aucune réponse efficace à ce fléau ???
4) Le squat rue Garibaldi
M. le Maire et son équipe ont pris note. D'après des renseignements, qui restent à vérifier, la police aurait arrêté 2 individus "suspects" à l'endroit de ce squat ?
Nous n'en savons pas plus..... Affaire à suivre...
Nous espérons que la visite, interrompue par de violentes pluies, ne présagera pas d'orages de la part des citoyens inquiets et exaspérés par les problèmes récurrents auxquels ils sont confrontés.
Dans l'esprit ARC4, nous sommes ouverts à toutes suggestions allant dans le sens de la résolution de ces divers problèmes, au nom du bien commun.
L
18:34 Publié dans ACTUALITE, AVIS SUR LA MAIRIE, INFORMATIONS | Lien permanent | Commentaires (0)